Droit des obligations

Votre Cabinet ARTHEMIS CONSEIL vous accompagne pour l’ensemble des problématiques relatives en droit des obligations particulièrement en ce qui concerne :

 

  • la rédaction de contrats, de conditions générales de vente ;

  • l’exécution forcée ou amiable d’un contrat ;

  • les contrats spéciaux (contrat de vente, bail…) ;

  • les garanties des contrats (vice caché, obligation de délivrance…) ;

  • la responsabilité extracontractuelle (responsabilité du fait personnel, du fait des choses…)…

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