Droit immobilier

Votre Cabinet ARTHEMIS CONSEIL vous accompagne pour l’ensemble des problématiques relatives au droit immobilier particulièrement en ce qui concerne :

 

  • le droit de la construction,

  • le droit de l'urbanisme,

  • le droit des hypothèques,

  • les servitudes légales et conventionnelles,

  • la mitoyenneté,

  • la copropriété,

  • les associations foncières et syndicales,

  • le droit applicable à certaines professions spécialisées : les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d'œuvre...

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